Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier · Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt