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Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, · Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 octobre 2026.