Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 16
PARTIE 4 : Dispositions finales
Bilan et clause de rendez-vous
La direction générale s'engage à présenter aux organisations syndicales représentatives de branche un bilan de la mise en œuvre du présent avenant au dernier trimestre de l'année 2026.
Des négociations portant sur l'actualisation du référentiel des emplois et des compétences et de la grille de classification seront ouvertes à compter du premier semestre 2026.