Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une pério · Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une pério Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.