Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une pério · Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une pério Art. 1

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L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.