Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux modalités des élect Art. 3
Sont électeurs et éligibles les usagers majeurs et titulaires d'un titre annuel d'accès illimité à la Bibliothèque nationale de France, en cours de validité à une date arrêtée avant chaque élection par le président de l'établissement, au plus tard deux semaines avant le début de scrutin.
La liste et le corps électoral sont identiques.
La liste électorale est arrêtée par le président de l'établissement.
Chaque usager peut vérifier sa qualité d'électeur éligible de façon sécurisée sur le site internet de la Bibliothèque nationale de France selon des modalités fixées par le président de l'établissement.
La liste électorale est également mise à disposition du public sur le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France.
Elle peut être contestée, dans le respect des modalités de l'article 11, dans un délai de cinq jours francs à compter de cette mise à disposition. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.