Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un dipl · Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un dipl Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt