FR · Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des sta
Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026