Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance pari · Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance pari Art. 2

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