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Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attr · Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 365 400,69 € en autorisations d'engagement et de 65 365 400,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.