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Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au s · Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés et du collège des organisations professionnelles d'employeurs du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.