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Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l · Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.