Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement · Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt