Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de Art. 2

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 52 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions, tant qu'ils n'occupent pas l'une des fonctions spécifiques suivantes et ne perçoivent pas à ce titre la prime de danger afférente :

- chef de centre - coordinateur zonal qualifié chef démineur ;

- chef de centre qualifié chef démineur.