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Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de · Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de Art. 2

Chapitre II : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.