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Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les dates de clôture des can · Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les dates de clôture des can Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 28 février 2027, il sera procédé, le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.