Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, Art. 2
Titre Ier : Edition des passeports
Les éditeurs de passeport sont retenus après approbation par le ministère chargé de l'agriculture et publiés au Journal officiel de la République française. Un code identifiant de deux lettres majuscules est attribué à chaque éditeur enregistré.