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Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 202 · Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 202 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.