Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements · Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt