Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 9
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 novembre 2021 modifié portant création de la mention "ski nautique, wakeboard et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Verweist auf
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 1
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 10
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 2
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 3
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 4
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 5
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 6
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 7
- Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « Art. 8