Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements · Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements Art. 2

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