FR · Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement
Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026