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Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 9

Section 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des membres composant les bureaux mentionnés à l'article 7 disposent d'identifiants électroniques personnels, sous leur contrôle exclusif, leur permettant de se connecter au système de vote électronique.

Le portail « Gestion » du système de vote électronique permet aux membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique d'exercer l'ensemble de leurs compétences et attributions mentionnées à l'article 10.

Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique bénéficient d'une formation synchrone et d'une formation asynchrone relatives à l'utilisation de la solution de vote électronique mise en œuvre. Le module de formation asynchrone est mis à disposition des membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique au cours du mois d'octobre 2026. Les sessions de formation synchrone sont organisées du 9 au 27 novembre 2026.