Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le conting · Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le conting Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.