Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique · Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt