Arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (di Art. 1

A la division des affaires communautaires et internationales :

Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;

Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.