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FR · Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 202

Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 14
  2. Art. 15