Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique · Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique Art. 1

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Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e333ce67-6e35-4cd1-85a2-a92f43e0f0a7

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :