Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation des statuts de · Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation des statuts de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt