Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 15 octobre 2026 portant classement du site patrimo · Arrêté du 15 octobre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau (Aveyron)

Arrêté du 15 octobre 2026 portant classement du site patrimo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Peyreleau.