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Arrêté du 4 octobre 2026 accordant un permis exclusif de rec · Arrêté du 4 octobre 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-Rhône), à la société GEOTHERMAR SAS

Arrêté du 4 octobre 2026 accordant un permis exclusif de rec Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 16 540 000 euros.