Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 — Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture