Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporai Art. 1
En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mothais sur feuille » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Les fourrages sont intégralement produits dans l'aire géographique »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au minimum 70 % des fourrages sont produits dans l'aire géographique (en matière sèche annuelle). »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration par chèvre et par an contient au minimum 200 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration par chèvre et par an contient au minimum 100 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration est composée au minimum de 60 % de fourrages en matière sèche. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration est composée au minimum de 55 % de fourrages en matière sèche. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Au minimum 85 % en matière sèche de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au minimum 60 % en matière sèche de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«
Autonomie alimentaire
85 % de la ration annuelle des chèvres laitières en provenance de l'aire géographique
Contrôle documentaire
»
est remplacée par :
«
Autonomie alimentaire
Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 60 % de la ration annuelle des chèvres laitières en provenance de l'aire géographique
Contrôle documentaire
».