Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporai · Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporai Art. 2

In KraftAmtlicher Text