Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de la déc · Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle relative à la mise en œuvre du volume régulateur conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de la déc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ed6bfb9-04da-4f18-ace2-718f970f4077 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.