Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'aven · Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2026-2027)

Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'aven Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-072cbe9b-13db-4288-b9bc-6d9b2d0be98c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.