Arrêté du 21 août 2026 portant désaffectation, déclassement · Arrêté du 21 août 2026 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Belfort

Arrêté du 21 août 2026 portant désaffectation, déclassement Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet du Territoire de Belfort et la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.