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Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le prix de vente au public · Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le prix de vente au public Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.