Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état d Art. 2

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Motivations de la décision

Ain

Ozan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Aisne

Dury

Inondations et coulées de boue

27/06/2026

28/06/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aisne

Pithon

Inondations et coulées de boue

27/06/2026

28/06/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Allier

Bellerive-sur-Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Allier

Chapelle-aux-Chasses (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Allier

Doyet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Allier

Montbeugny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Allier

Taxat-Senat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Allier

Verneix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/02/2026

05/02/2026

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Ardèche

Lachapelle-sous-Aubenas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Aude

Peyrefitte-sur-l'Hers

Inondations et coulées de boue

20/08/2026

20/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Sallèles-d'Aude

Inondations et coulées de boue

24/08/2026

25/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aveyron

Onet-le-Château

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Bouches-du-Rhône

Orgon

Inondations et coulées de boue

25/07/2026

26/07/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Saint-Martin-de-Crau

Inondations et coulées de boue

24/08/2026

25/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Saint-Rémy-de-Provence

Inondations et coulées de boue

25/07/2026

25/07/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Angoulême

Inondations et coulées de boue

01/11/2023

30/11/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Ruelle-sur-Touvre

Inondations et coulées de boue

15/07/2026

15/07/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Vouzan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Cher

Cerbois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Haute-Corse

Canale-di-Verde

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/12/2024

12/12/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Haute-Corse

Lucciana

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/12/2025

26/12/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de la rupture d'enrochement anthropique.

Haute-Corse

Prunelli-di-Casacconi

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/12/2025

29/12/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Haute-Corse

Ville-di-Pietrabugno

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/12/2025

26/12/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Côte-d'Or

Courcelles-lès-Montbard

Inondations et coulées de boue

15/02/2026

16/02/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Longvic

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Côte-d'Or

Nuits-Saint-Georges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Côte-d'Or

Perrigny-lès-Dijon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Côte-d'Or

Quetigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Côte-d'Or

Remilly-sur-Tille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Agonac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Douville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Hautefort

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/02/2026

13/02/2026

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Dordogne

Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Jemaye-Ponteyraud (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Lamonzie-Saint-Martin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Montagnac-d'Auberoche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Saint-Géry

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Saint-Martial-de-Nabirat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Saint-Pardoux-la-Rivière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Dordogne

Veyrines-de-Domme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Drôme

Beaufort-sur-Gervanne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Drôme

Pierrelatte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Finistère

Pont-l'Abbé

Inondations et coulées de boue

05/02/2026

06/02/2026

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gard

Allègre-les-Fumades

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Gers

Saint-André

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Gers

Saint-Loube

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Gers

Sainte-Mère

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Gironde

Chamadelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Hérault

Aumelas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Hérault

Valflaunès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Indre

Vatan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Isère

Chuzelles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Isère

Marcollin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Isère

Primarette

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Isère

Saint-Siméon-de-Bressieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Isère

Vif

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/02/2026

18/02/2026

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Loir-et-Cher

Huisseau-en-Beauce

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loir-et-Cher

Montrieux-en-Sologne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loir-et-Cher

Villeromain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loire

Villerest

Inondations et coulées de boue

16/07/2026

16/07/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loiret

Noyers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loiret

Pannes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loiret

Saint-Ay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loiret

Saint-Brisson-sur-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loiret

Saint-Firmin-des-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Loiret

Selle-sur-le-Bied (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Beaupuy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Ferrensac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Gontaud-de-Nogaret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Saint-Romain-le-Noble

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Saint-Urcisse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Lot-et-Garonne

Varès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Marne

Dommartin-Varimont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Marne

Vieil-Dampierre (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Mayenne

Argentré

Inondations et coulées de boue

12/02/2026

21/02/2026

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Pulligny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Meuse

Savonnières-en-Perthois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Moselle

Hayange

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

28/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Moselle

Marieulles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Aubière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Châtel-Guyon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Crest (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Mozac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Nonette-Orsonnette

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Orcines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Pignols

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Saint-Georges-sur-Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Saint-Vincent

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Saint-Vincent

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Varennes-sur-Morge

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Puy-de-Dôme

Yronde-et-Buron

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Pyrénées-Atlantiques

Laruns

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/06/2026

29/06/2026

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'une crue torrentielle avec des facteurs d'origine anthropique.

Pyrénées-Orientales

Trouillas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Bas-Rhin

Oberhoffen-lès-Wissembourg

Vents cycloniques

16/07/2026

16/07/2026

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Bas-Rhin

Trimbach

Inondations et coulées de boue

10/05/2026

11/05/2026

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bas-Rhin

Wintzenheim-Kochersberg

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Cronat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Fontaines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Laizé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Plottes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2024

31/12/2024

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Plottes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Saint-Germain-lès-Buxy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2024

31/12/2024

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Saône-et-Loire

Saint-Germain-lès-Buxy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Sarthe

Clermont-Créans

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Sarthe

Nogent-le-Bernard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Savoie

Grésy-sur-Aix

Inondations et coulées de boue

03/08/2026

03/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Pralognan-la-Vanoise

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/07/2026

14/07/2026

Le phénomène n'a pas été constaté sur le territoire de la commune.

Seine-Maritime

Haudricourt

Inondations et coulées de boue

30/09/2026

30/09/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Courtry

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Seine-et-Marne

Lésigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Seine-et-Marne

Livry-sur-Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Yvelines

Meulan-en-Yvelines

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/02/2026

12/02/2026

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : rupture d'un ouvrage anthropique dans un contexte topographique anthropisé.

Somme

Bougainville

Vents cycloniques

03/08/2026

03/08/2026

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Tarn

Salvagnac

Inondations et coulées de boue

09/02/2026

15/02/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Caussade

Inondations et coulées de boue

09/02/2026

24/02/2026

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Saint-Nicolas-de-la-Grave

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Var

Barjols

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Vaucluse

Flassan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Vaucluse

Lourmarin

Vents cycloniques

24/08/2026

24/08/2026

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Vaucluse

Roque-sur-Pernes (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Vaucluse

Roussillon

Vents cycloniques

24/08/2026

24/08/2026

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Yonne

Villefargeau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Essonne

Boissy-sous-Saint-Yon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Essonne

Massy

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Bondy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Seine-Saint-Denis

Neuilly-Plaisance

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Noisy-le-Sec

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2025

31/12/2025

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.

Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Val-de-Marne

Alfortville

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Bry-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Chevilly-Larue

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Haÿ-les-Roses (L')

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Ivry-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Maisons-Alfort

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Villejuif

Inondations et coulées de boue

27/08/2026

27/08/2026

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.