Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état d · Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état d Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt