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Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacemen · Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne

Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.