FR · Arrêté du 16 octobre 2026 approuvant le bilan de la concerta

Arrêté du 16 octobre 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026