Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporai Art. 1

A titre exceptionnel, en raison des conditions climatiques de l'été 2026 qui conduisent à une sécheresse importante et à un déficit hydrique significatif, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » est modifié pour l'année 2026 comme suit :

1° Au point 4.2 de la partie I, l'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des pommiers ou poiriers. Toutefois, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, l'irrigation des arbres en production est possible du 10 août au 10 octobre 2026. » ;

2° Le point 1 de la partie II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur en informe le groupement au plus tard le 10 octobre 2026. » ;

3° Le point 2 de la partie II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur enregistre les dates d'irrigation et la (les) parcelle(s) concernée(s). »