Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 2

Annexe

Annexe au protocole 7

Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 14.09 est modifié comme suit :

a) Le chiffre 4 est remplacé comme suit :

« 4. L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2, et qui veulent charger ou décharger ou qui ont chargé ou déchargé à Wesseling ou à Köln-Godorf :

aire de stationnement du p.k. 672,65 au p.k. 672,80. »

b) Le chiffre 5 est remplacé comme suit :

« 5. Les aires de stationnement suivantes sont affectées aux bâtiments non astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14 et aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, qui veulent charger ou décharger ou qui ont chargé ou déchargé à Wesseling ou à Köln-Godorf :

aires de stationnement

du p.k. 668,80 au p.k. 669,20

du p.k. 672,30 au p.k. 672,60. »