Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 7

Annexes

Annexe 1 au protocole 12

Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin

1. A l'article 1.01, lettre al), l'indication « et d'une capacité cumulée supérieure à 500 kWh » est supprimée.

2. Après l'article 3.33, chiffre 3, le chiffre 4 est inséré comme suit :

« 4. Les dispositions du chiffre 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 7.01, chiffre 6. »

3. A l'article 6.28, chiffre 11, la première phrase est remplacée comme suit :

« 11. Les bâtiments arborant une marque d'identification visée à l'article 2.06 doivent être éclusés en respectant une distance minimale par rapport à un autre bâtiment, si cela ressort de leur manuel d'exploitation visé aux articles 10.01, chiffre 2, lettre h), et 30.05, chiffre 5, de l'ES-TRIN. »

4. A l'article 7.07, chiffre 2, après la première phrase est insérée la phrase suivante :

« Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux bâtiments visés à l'article 7.01, chiffre 6. »

5. A l'article 7.08, chiffre 3, la lettre c) est remplacée comme suit :

« c) les bâtiments sont surveillés par une personne possédant des connaissances suffisantes, capable d'intervenir rapidement en cas de besoin et informée du manuel d'exploitation visé aux articles 10.01, chiffre 2, lettre h), et 30.05, chiffre 5, de l'ES-TRIN. »

6. A l'annexe 3 après le croquis 66 est inséré le croquis 66a suivant :

«

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»