Arrêté du 21 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en · Arrêté du 21 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique Arrêté du 21 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt