Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouvertur Art. 3

Cette commission est composée :

- de la personne responsable du marché ou de son représentant, président ;

- du directeur de l'administration générale ou de son représentant ;

- du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ;

- du chef du service technique à l'origine du projet de marché ou de son représentant ;

- du maître d'oeuvre si besoin est ou de son représentant.