Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des · Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales

Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 9 septembre 1974.

(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition Documents administratifs).

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Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des Art. 2