Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des · Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales

Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

- l'arrêté du 9 septembre 1974 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés aéronautiques et spatiales ;

- l'arrêté du 24 novembre 1976 portant approbation d'une modification du cahier des clauses comptables précité.