Arrêté du 11 mai 1978 relatif à la désignation du représenta Art. 2

Il peut être dérogé aux dispositions des paragraphes a (1° et 2°) et b (1° et 2°) de l'article précédent si le ministre de la santé et de la famille ou le préfet de région estime que cette représentation doit, compte tenu de l'importance particulière de l'opération, être assurée par le directeur des hôpitaux ou son représentant au lieu et place du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.